L'enquête de Toulouse, qui a occupé un sous-officier de la gendarmerie de Cugnaux pendant plusieurs mois, a trouvé une issue favorable pour les writers inculpés.
Le verdict a en effet été clément, les juges ayant requalifié les faits en inscriptions ou dessins faits sans autorisation préalable (délit prévu par l'article 322-1 du code pénal), et les amendes ont largement été revues à la baisse, c'est le moins qu'on puisse dire… Espérons que ce type de décision en inspire d'autres souvent un peu trop sévères. Explications de Jean Cohadon pour La Dépêche.
Poursuivis devant le tribunal correctionnel, seize tagueurs et adeptes du graff se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Toulouse fin Février. Identifiés après une longue enquête par un gendarme de la brigade de Cugnaux, ils devaient répondre des différentes dégradations commises notamment à Cugnaux, autour de l'Intermarché, sur le mur de la base militaire de Francazal ou encore sur les murs antibruit de différentes voies rapides urbaines (périphérique, axe Arc-en-ciel notamment) de l'agglomération toulousaine.
Les juges de la 6ème chambre correctionnelle ont pris le temps de la réflexion. Comme l'avait proposé la procureur Claudie Viaud lors de son réquisitoire, les juges ont requalifié les faits en inscription ou dessin fait sans autorisation préalable, délit prévu par l'article 322-1 du code pénal.
Un prévenu a bénéficié d'une relaxe ; les quinze autres ont été condamnés à des amendes de 200 à 700€ en fonction du nombre de tags dont ils ont été reconnus coupables. Les demandes de non-inscription au casier judiciaire formulées par les avocats ont été rejetées sauf pour l'un des prévenus, employé de mairie.
Et au chapitre des dommages et intérêts, les tagueurs s'en sortent plutôt bien. L'armée qui réclamait 22 000€ pour nettoyer le mur de la base de Francazal a été déboutée, son représentant n'ayant pas pu fournir de pouvoir à l'audience attestant qu'il représentait l'armée. Le conseil général, dont les équipes de la direction des routes nettoient les murs du périphérique réclamait 81 000€. Dans leur décision, les juges estiment :
« Les prévenus reconnus coupables ne sauraient toute fois supporter à eux seuls l'effacement et la remise en peinture de l'intégralité des murs antibruit des rocades ».
S'appuyant sur le calcul fourni par la représentante du conseil général, les juges estiment que le prix d'une intervention coûte 15€ et l'effacement d'un tag 6,20€. Au total, les cinq prévenus poursuivis pour les faits visés devront donc payer 270€ ! De 30 à 90€ chacun selon leur responsabilité.
